Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Acceptation des Conditions
En accédant à notre plateforme de services maritimes premium et en utilisant nos services de location de yachts, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre entreprise spécialisée dans l'excellence maritime.
Description des Services
Nous proposons des services maritimes haut de gamme incluant :
Location de Yachts
Accès à notre flotte exclusive de méga-yachts équipés de spas et d'équipements de luxe pour des expériences maritimes exceptionnelles.
Conciergerie Maritime
Services personnalisés disponibles 24h/24 et 7j/7 pour répondre à tous vos besoins pendant votre expérience nautique.
Locations Long-terme
Solutions d'hébergement maritime prolongé avec équipage dédié pour une liberté nautique totale.
Tous nos services sont fournis selon les plus hauts standards de qualité et de sécurité, conformément aux réglementations maritimes suisses et internationales en vigueur.
Conditions d'Éligibilité
Âge Minimum
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services de manière indépendante. Les mineurs peuvent accéder à nos services uniquement sous la supervision directe et la responsabilité d'un adulte.
Capacité Légale
Vous confirmez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et vous engager selon ces conditions d'utilisation.
Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de votre demande de services.
Réservations et Annulations
Processus de Réservation
Toute réservation nécessite une confirmation écrite de notre part. Les demandes de réservation ne constituent pas une confirmation automatique de disponibilité. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute réservation selon la disponibilité et d'autres facteurs opérationnels.
Conditions de Paiement
Un acompte de 50% du montant total est exigé lors de la confirmation de réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 48 heures avant le début de la prestation. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables.
Politique d'Annulation
Les annulations sont soumises aux conditions suivantes :
- Plus de 14 jours avant : Remboursement intégral moins 100 CHF de frais administratifs
- 7-14 jours avant : Remboursement de 75% du montant total
- 2-7 jours avant : Remboursement de 50% du montant total
- Moins de 48 heures : Aucun remboursement
Responsabilités du Client
Comportement à Bord
Vous vous engagez à maintenir un comportement respectueux envers l'équipage, les autres passagers et l'environnement maritime. Tout comportement jugé inapproprié peut entraîner l'arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Respect du Matériel
Vous êtes responsable de l'utilisation appropriée des équipements mis à votre disposition. Tout dommage causé par négligence ou mauvaise utilisation sera facturé selon les coûts de réparation ou de remplacement.
Conformité Réglementaire
Vous devez respecter toutes les lois maritimes locales et internationales applicables, y compris les restrictions concernant l'alcool, les substances interdites et les règles de navigation.
Limitations de Responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer votre sécurité et votre satisfaction, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
Conditions Météorologiques
Nous ne sommes pas responsables des modifications ou annulations dues aux conditions météorologiques défavorables ou aux circonstances de force majeure.
Biens Personnels
La perte, le vol ou les dommages aux biens personnels ne relèvent pas de notre responsabilité, sauf en cas de négligence prouvée de notre part.
Activités Externes
Les activités organisées par des tiers ou en dehors de nos services directs ne relèvent pas de notre responsabilité.
Limites Financières
Notre responsabilité financière totale ne peut excéder le montant total payé pour le service concerné.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, logos, marques, dessins et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
Utilisation Autorisée
Vous pouvez consulter et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation nécessite notre consentement écrit préalable.
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. En acceptant ces termes, vous acceptez également notre politique de confidentialité et les pratiques qui y sont décrites concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles.
Résolution des Conflits
Médiation Préalable
En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable par le dialogue direct. Notre équipe reste disponible pour discuter de toute préoccupation et trouver des solutions satisfaisantes.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou d'autres facteurs pertinents. Les modifications substantielles seront communiquées par des moyens appropriés, et votre utilisation continue de nos services après ces modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.
Dispositions Diverses
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous accords antérieurs.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter via les moyens de communication mis à votre disposition sur notre site principal. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de manière professionnelle.